Dans le quartier encore en chantier des Jardins de Charlotte, l’idée d’une construction d’un mur avait captivé l’attention d’un résident. Marc Peixoto, installé avec sa femme et ses deux enfants à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, s’est retrouvé face à une convocation judiciaire inattendue. Son projet de clôture en béton, pensé pour délimiter et retenir la terre, suscite aujourd’hui un débat réglementaire officiel près de Rouen.
Pourquoi la construction d’un mur pose-t-elle problème en lotissement ?
En 2022, les premiers terrains du lotissement voient naître les Jardins de Charlotte, raconte le site actu.fr. Installés en 2023, Marc Peixoto et sa famille emménagent dans cette zone résidentielle proche de Rouen. Ils découvrent alors l’ambiance encore marquée par les engins de chantier. Le cadre offre un potentiel, idéal pour aménager un jardin.
Il débutait ainsi la construction d’un mur en béton, motivé par la volonté de délimiter son terrain. Pourtant, le règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal impose un recul d’un mètre à toute clôture. Marc apprend qu’il a violé cette règle du lotissement. Cette distance protège la cohérence du secteur.
Étonné, il suspend ses travaux et se tourne vers une procédure judiciaire. Le dossier lui vaut une convocation devant le tribunal administratif et le tribunal correctionnel. Marc engage un avocat et dépose un recours pour suspendre l’instruction. Le manque d’explications municipales alimente son incompréhension.
Les enjeux de la construction d’un mur et de la cabane évoqués par le riverain
Selon la mairie, les terrains sont plats, mais Marc constate un dénivelé notable entre son jardin et la voie. Ce relief complique l’aménagement et impose un soutien solide. Sans mur adapté, la terre risquerait de s’effondrer vers la route et de compromettre la stabilité de la future construction.
Pourtant, la règle du lotissement interdit toute construction en limite de propriété, sous peine de sanctions. La municipalité a accordé à Marc l’autorisation de bâtir une cabane en bordure. Toutefois, il doit respecter un retrait d’un mètre pour le mur et laisser un espace libre pour circuler sans empiéter.
L’absurdité de la situation le pousse à interroger la logique administrative. Comment concilier la protection du terrain et la réalisation d’un bâti conforme ? « Ça n’a pas de sens », répète-t-il, amer. Cette mésaventure soulève un dilemme entre normes et besoins pratiques d’un foyer.
Les recours déposés face à l’absence de dialogue municipal
En juillet 2024, Marc reçoit deux convocations distinctes : une devant le tribunal administratif, l’autre au tribunal correctionnel. Ces juridictions exigent qu’il justifie le non-respect du plan local d’urbanisme et du règlement du lotissement. Il doit préparer son dossier avec rigueur et fournir toutes les pièces requises.
Face au silence de la mairie, il dépose un recours auprès du tribunal administratif pour stopper la procédure en cours. Malgré ses demandes de rendez-vous, il n’obtient aucune réponse de la municipalité. Ce mutisme aggrave son ressentiment et renforce son désir de comprendre les décisions prises.
Déterminé, il fait appel à un avocat pour défendre ses intérêts. La suspension des travaux ne freine pas sa motivation. Marc prévoit que l’affaire pourrait s’étirer sur plusieurs années et mobiliser de nombreuses audiences. Son engagement témoigne de sa volonté de faire valoir ses droits jusqu’au bout.
Quelles perspectives devant la justice pour ce projet
Malgré les obstacles réglementaires et l’absence de dialogue, Marc Peixoto ne renonce pas à son projet. La procédure judiciaire s’annonce longue et exige une persévérance sans faille. Il reste confiant que son dossier, étayé par des arguments techniques et juridiques, finira par offrir une solution équilibrée. En attendant, la construction est en pause, mais l’espoir d’un compromis perdure chez ce foyer apportant un regard nouveau sur les normes.
