En effet, les piscines, ainsi que deux autres types de constructions non déclarées, sont dans le viseur de la DGFiP ces dernières années. En 2023, de nombreuses piscines ont été identifiées, et d’importants moyens ont été mobilisés pour poursuivre cette campagne de détection.
La DGFiP traque les contribuables n’ayant pas déclaré leur piscine aux impôts
Depuis plusieurs années, la Direction générale des Finances publiques intensifie sa lutte contre les contribuables qui omettent volontairement de déclarer certaines parties de leur habitation afin d’échapper à une fiscalité plus élevée. Le rapport d’activité 2023 indique ainsi que plus de 120 000 piscines imposables non déclarées ont été repérées par les services fiscaux.
Conformément à la réglementation, la présence d’une piscine impacte les impôts locaux en augmentant la valeur locative cadastrale du bien. Cela concerne uniquement les piscines considérées comme des constructions permanentes, c’est-à-dire fixées au sol et impossibles à déplacer sans être détruites. Leur déclaration est donc obligatoire.
Pour identifier ces installations, la DGFiP s’appuie sur des outils technologiques performants : photos aériennes fournies par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et imagerie satellite de Google. Grâce à ces technologies, l’État anticipe 40 millions d’euros supplémentaires de recettes via la taxe foncière. Fort de ce succès, le gouvernement a décidé d’élargir ce dispositif à d’autres types de structures souvent omises dans les déclarations.
Deux autres parties de la maison sont concernées par cette traque, pour régulariser les impôts à payer
Désormais, la DGFiP étend sa surveillance à deux types de constructions qui sont parfois négligées par les propriétaires dans leurs déclarations fiscales. Ces oublis entraînent un manque à gagner conséquent pour les finances publiques, ce qui justifie l’utilisation continue d’images satellites combinées à l’intelligence artificielle en 2024 et au-delà.
Sont notamment ciblées les extensions non déclarées telles que les vérandas, garages, hangars ou bâtiments annexes, en particulier ceux mesurant entre 50 et 60 m², selon les précisions de la DGFiP.
Selon la législation en vigueur, toute construction dépassant 20 m² doit faire l’objet d’un permis de construire, validé par la mairie compétente. Ces nouvelles surfaces sont ensuite soumises à l’imposition foncière et à la taxe d’aménagement, calculées selon leur nature et leur superficie.
Quels sont les risques de ne pas déclarer une partie de sa maison aux impôts ?
Ne pas déclarer certaines constructions ou travaux peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes. Tout contribuable est tenu d’informer l’administration fiscale de tout changement concernant son patrimoine immobilier. En cas d’omission détectée, le propriétaire devra régulariser ses impôts, ce qui inclut la taxe d’aménagement et la taxe foncière, avec une majoration pouvant aller de 10 % à 80 %.
Au-delà des sanctions fiscales, la non-déclaration est un délit passible de poursuites administratives, voire pénales, pouvant entraîner des amendes significatives et dans les cas les plus graves, une peine de prison. Pour les extensions comme les vérandas ou les garages, des mesures plus strictes peuvent même être prises, comme une remise en conformité, voire une démolition ordonnée par les autorités.
