Un vent d’interrogation souffle sur le dispositif de soutien aux entreprises. Derrière un chiffrage inédit, on découvre 211 milliards d’euros d’aides versées en 2023, déclinées en 2 252 dispositifs. Les sénateurs Olivier Rietmann et Fabien Gay soulignent l’absence de vision globale, tandis que l’administration ne parvient pas à centraliser ces données. Ce constat place la transparence au cœur du débat, sans rien dévoiler des suites à venir.
Le choc de transparence révèle un soutien aux entreprises opaque
Selon le site midilibre.fr, la commission d’enquête, créée en janvier, a mis au jour un total annuel inédit. En 2023, 211 milliards d’euros ont été distribués via 2 252 dispositifs différents, sans définition claire ni suivi centralisé. Ce chiffre objectivé marque une première, selon Fabien Gay, rapporteur de la démarche. Les sénateurs estiment que ce manque empêche toute évaluation rigoureuse.
Olivier Rietmann, président de la commission, souligne l’impréparation de l’administration : aucun tableau centralisateur ne permet de savoir qui bénéficie de quelles aides. Selon lui, l’absence de cadre défini compromet la lisibilité du parc de dispositifs et rend le pilotage impossible. Ce constat frappe autant les PME que les grands groupes.
Le rapport propose un programme en quatre volets : choc de transparence, choc de rationalisation, choc de responsabilisation et choc d’évaluation. Au total, 26 recommandations visent à instaurer un suivi efficace, depuis le versement jusqu’à l’usage des financements publics. Il s’agit de responsabiliser les acteurs. Cette analyse renforce l’urgence d’évaluer le soutien aux entreprises.
Des règles strictes pour encadrer le soutien aux entreprises
Pour limiter les abus de soutien aux entreprises, la commission recommande le remboursement des aides perçues. Cela lors de délocalisations intervenues sur les deux dernières années. Ce mécanisme vise à dissuader les transferts d’activités à l’étranger et à protéger l’emploi local, tout en garantissant un retour des fonds vers les finances publiques.
Une autre disposition interdit les aides aux entreprises définitivement condamnées pour infractions graves ou réfractaires à la publication de leurs comptes. Cette mesure impose la transparence financière comme condition sine qua non pour bénéficier des ressources étatiques.
La commission propose également d’exclure les aides publiques du résultat distribuable, sauf pour les exonérations et allègements de cotisations sociales. Ce principe vise à empêcher le versement de dividendes financés partiellement par l’État. Il renforce la juste allocation des profits.
Un bilan contrasté face aux géants et aux risques d’évaluation
Au cours de sessions ouvertes, la commission a auditionné une trentaine de dirigeants, dont Bernard Arnault pour LVMH et Patrick Pouyanné pour TotalEnergies. Ces échanges parfois tendus ont débuté en janvier et ont permis de mesurer l’usage et l’efficacité supposée des aides allouées.
Des témoignages récents rappellent que plusieurs géants ont annoncé des suppressions d’emplois, notamment LVMH en mai, STMicroelectronics en avril et Stellantis dès fin 2024. Ce paradoxe interroge les choix stratégiques et la cohérence du soutien aux entreprises.
L’un des points saillants reste la formule de Fabien Gay : « on ne peut pas licencier, verser des dividendes et en même temps toucher des aides publiques ». Olivier Rietmann a ajouté qu’il importait d’évaluer chaque euro pour garantir la valeur et l’impact social. Le contexte international, comparé aux modèles américain et chinois, alimente le débat.
Vers un contrôle accru pour un impact durable des aides publiques
La commission insiste sur l’urgence d’installer un choc de transparence et un choc d’évaluation capables de mesurer l’efficacité de chaque euro dépensé. Sans ce suivi renforcé, la crédibilité des dispositifs reste compromise. L’approche active souhaitée par les parlementaires pourrait ainsi concilier contrôle et soutien, tout en garantissant que les entreprises tiennent réellement leurs engagements et servent le bien commun.
