Chaque matin, une partie cachée de la journée s’étire entre la porte d’entrée et l’activité réelle. Ce segment longtemps ignoré change de statut, car le temps effectif s’invite désormais au cœur du débat. La récente évolution juridique transforme la façon de comptabiliser ces minutes roulantes et, en filigrane, redistribue subtilement l’équilibre entre obligations patronales et droits des travailleurs itinérants.
Un arrêt fondateur consacre enfin le trajet en temps effectif
Selon le site scolinfo.net, le 23 novembre 2022, l’arrêt n° 20-21.924 de la Cour de cassation glisse sans bruit, mais il provoque un choc. En une page dense, les juges affirment que le déplacement initial d’un salarié itinérant relève du contrôle de l’employeur. Cette reconnaissance installe encore un nouveau mètre pour mesurer le travail.
La dynamique s’amplifie avec les décisions du 1er mars 2023 puis du 15 janvier 2025. Chaque fois, la Haute juridiction rappelle que la France doit suivre la directive 2003/88/CE, déjà interprétée par l’affaire Tyco de 2015. Ainsi, l’idée européenne de disponibilité totale gagne progressivement le palais de justice.
Cette évolution ne vise pas tous les salariés, et pourtant elle intrigue les dirigeants. Techniciens, commerciaux, auxiliaires de vie forment l’essentiel du public concerné. Pour eux, chaque kilomètre avant la première intervention devient temps effectif, puisque l’employeur ordonne, suit et contrôle, sans laisser d’espace à une activité privée quotidienne moyenne.
Trois exigences transforment un simple trajet en temps effectif
Le Code du travail, via l’article L. 3121-1, fixe trois bornes claires. Premièrement, le salarié reste à la disposition de l’employeur tout au long du chemin. Deuxièmement, il respecte des directives précises, souvent envoyées par planning numérique. Troisièmement, il abandonne ses tâches personnelles, concentré sur l’objectif fixé par la direction.
Cette trilogie vient directement de la jurisprudence de Luxembourg. Dans l’affaire Tyco, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un installateur contraint de parcourir l’Espagne reste en mission dès qu’il démarre. La Cour de cassation importe donc la logique communautaire en affirmant la même grille, sans détour juridique.
Dès lors, le moindre appel reçu en voiture devient un marqueur décisif. S’il transporte du matériel fourni par l’entreprise, le lien de subordination se renforce encore. Ces indices suffisent à requalifier la période en temps effectif, ouvrant la porte aux rappels d’heures et indemnités majorées sur plusieurs mois de service.
Des conséquences financières qui poussent les entreprises à réagir vite
À Rennes, Maxime, serrurier itinérant, illustre le tournant. De 6h30 à 20h, il roulait, travaillait, notait, sans aucune reconnaissance temporelle. Fort de la décision, il obtient 140 000 € pour près de six ans de trajets ignorés, confirme une source judiciaire relayée par Helloworkplace.fr citée lors d’un entretien récent décisif public.
Le cabinet Norma Avocats, dans une note exhaustive publiée début 2025, recense des dizaines d’entreprises confrontées à des rappels cuisants. Lorsque le matériel dort dans la voiture de fonction, quand le parcours vient du logiciel maison, la requalification explose. Certaines sociétés parlent déjà de provisions supérieures à un million d’euros pour prud’hommes.
Experts de Voltaire Avocats conseillent un audit rapide des déplacements. En cas d’oubli, les syndicats saisissent les prud’hommes et réclament des rappels d’heures, parfois assortis de pénalités lourdes. L’Assemblée examine la question 10028QE, preuve que le débat sur le temps effectif gagne désormais le terrain politique à Paris début d’année prochaine.
Vers une clarification législative pour sécuriser chaque départ matinal
Les déplacements professionnels ne sont plus une zone grise. La Cour de cassation, alignée sur le droit européen, donne un repère solide aux salariés mobiles et impose aux managers de revoir leurs usages. Entre audits, accords et outils de suivi, l’urgence grandit ; celui qui anticipe protège son budget, celui qui tarde subit un rappel salé et une réputation vite entamée.
