Un réseau d’amis s’est organisé autour d’une combine audacieuse. En créant une société factice, ils se sont versé jusqu’à 4 000 € de salaire avant d’enchaîner les arrêts maladie simultanés. La fraude à la CPAM a déclenché l’alerte grâce aux signaux envoyés à l’Aisne. Rapidement, le partenariat avec l’Urssaf a permis de révéler leurs manœuvres et de stopper l’arnaque en quelques mois. Près de 417 signalements ont suivi.
Quand l’entreprise fictive dissimule une escroquerie habile
En France, la CPAM subit des pertes considérables, estimées à 50 millions d’euros chaque année selon le site lavoixdunord.fr. Dans l’Aisne, les enquêteurs ont identifié 3,7 millions d’euros de manœuvres frauduleuses en 2024, tout en évitant un préjudice de 1,2 million grâce à leurs vérifications minutieuses. Ce bilan alarmant révèle l’ampleur du phénomène.
La fraude à la CPAM concerne souvent de faux arrêts maladie. Certains assurés publient des photos incompatibles avec leur état, participent à des compétitions sportives ou partent loin en vacances alors qu’ils se déclarent inaptes. Ces contradictions attirent l’attention des services de contrôle et suscitent des enquêtes ciblées.
Un groupe d’amis est allé plus loin en montant une société bidon. Ils ont attribué à un agent d’entretien un salaire généreux de 4 000 €, puis tous ont sollicité un arrêt maladie au bout d’un mois. L’Urssaf a collaboré avec la CPAM pour interrompre cette fraude en deux mois chrono.
Les rouages de la fraude à la CPAM dévoilés
En 2024, l’Assurance Maladie a détecté 628 millions d’euros de fraudes, soit une croissance de 35 % en un an. Les montants mobilisés ont dépassé tous les précédents records, accentuant l’inquiétude des autorités. Ce renforcement des contrôles s’appuie sur l’analyse de flux financiers et la collaboration entre organismes.
Trente millions de faux arrêts maladie ont été recensés sur un total de 42 millions d’euros dédiés aux fraudes aux arrêts de travail. Pour orchestrer leurs combines, les escrocs utilisent des kits mêlant certificats falsifiés et faux bulletins de paie, dans une logique parfaitement rodée et difficile à déjouer.
Plus de 680 000 actions ont été engagées, dont 230 000 contrôles avec examen médical. Résultat : suspension d’un tiers des arrêts non justifiés. Certains individus ont même continué à travailler, entraînant un préjudice estimé à 11 millions d’euros. Ces chiffres illustrent la diversité des méthodes utilisées pour la fraude à la CPAM.
Mesures renforcées contre la fraude à la CPAM dès juillet
Dès le 1er juillet 2025, tout arrêt de travail devra être émis sur un certificat Cerfa sécurisé. Cette nouvelle règle bannit les anciens formulaires papier et renforce la traçabilité. Les praticiens devront s’adapter rapidement pour éviter la nullité des documents et garantir la validité des prescriptions auprès de la CPAM.
Ce certificat intègre un triple filigrane et un code unique, rendant impossible la contrefaçon des arrêts sur papier. Cette mesure cible spécifiquement la fraude à la CPAM. L’automatisation des contrôles permettra de détecter aussitôt les tentatives de falsification. Cela en protégeant ainsi les caisses de risques financiers majeurs et dissuadant les fraudeurs de s’engager dans de telles pratiques.
La lutte se durcit : les fraudeurs risquent le remboursement intégral des indemnités, des pénalités triplées, des poursuites pénales et jusqu’à cinq ans de prison. Cette sévérité accrue envoie un message clair. En renforçant ces sanctions, l’Assurance Maladie affirme sa détermination à endiguer définitivement cette problématique persistante.
Un avenir sans failles dans la protection sociale
À l’heure où les pratiques illégales se multiplient, ces dispositifs renforcés offrent une réponse coordonnée et ferme. La mise en place du Cerfa sécurisé et les partenariats entre CPAM, Urssaf et médecins créent un rempart solide. Alors que les sanctions s’alourdissent, l’objectif reste clair : restaurer la confiance et préserver l’équilibre des comptes sociaux. Chaque acteur joue ainsi un rôle crucial dans cette transformation.
