Le contrôle des impôts évolue à l’horizon 2025 avec une portée inédite. Après avoir ciblé les piscines non déclarées, l’administration suit désormais les garages et les vérandas oubliées. Ainsi, cette campagne s’appuie sur des images satellites et des clichés aériens pour détecter toute construction non signalée. Avec la même détermination, le fisc étend la surveillance aux hangars et autres dépendances, engageant un suivi renforcé.
Pourquoi cette chasse aux impôts sur les garages oubliés
Selon le site ville-nevez.com, après la découverte de piscines non déclarées ayant rapporté près de 40 millions d’euros d’impôts, le fisc identifie de nouveaux gisements. Nombreux propriétaires négligent les vérandas, garages ou hangars. Ainsi, ces surfaces non signalées faussent la base de calcul des taxes locales, privant les communes de ressources vitales pour financer les services publics.
La direction générale des Finances publiques vise à rétablir l’équité fiscale. En ciblant les extensions, elle ramène tous les propriétaires au même régime de taxation. Pourtant, les constructions dépassant 20 m² échappent souvent à la taxe foncière, alors qu’elles modifient le confort et la valeur du logement.
Par la législation actuelle, toute nouvelle surface invisible au plan cadastral doit faire l’objet d’une déclaration. Les garages et vérandas fixés sans autorisation en font partie. Par conséquent, omettre cette étape expose le contribuable à une réévaluation rétroactive et à des majorations salées.
Les méthodes du fisc pour repérer les impôts non acquittés
La DGFiP mise sur l’intelligence artificielle pour croiser les données visuelles. Images satellites et photos aériennes de l’Institut national de l’information géographique dévoilent rapidement les ajouts. Grâce à cet outil, la surface au sol, l’implantation et la structure de chaque bâtiment sont analysées avec précision.
Une alerte se déclenche dès qu’une extension dépasse 20 m², voire 50 ou 60 m². Les services fiscaux reçoivent alors un signal pour enquêter. Ils peuvent intervenir sur place ou solliciter des justificatifs auprès du propriétaire dans un délai restreint.
Face à ces moyens, la prise de risque s’élève pour les contrevenants. Ceux qui omettent la déclaration s’exposent à une visite et à une régularisation immédiate. Dès la confirmation, le fisc applique rétroactivement les sommes dues majorées jusqu’à 80 %.
L’impact financier des sanctions pour les constructions dissimulées
À la suite de la découverte, l’administration réévalue la valeur locative cadastrale sur plusieurs années de manquement. Le montant dû devient exigible immédiatement, incluant les impôts calculés rétroactivement. Par ailleurs, une majoration pouvant atteindre 80 % alourdit la facture du propriétaire.
Les pénalités fiscales s’accompagnent parfois d’amendes administratives et d’éventuelles poursuites pénales. Un rapport de visite officiel sert de preuve formelle. Ce document déclenche la mise à jour du dossier fiscal et la demande de paiement.
Contrairement aux rumeurs, l’obligation de déclarer tout achat supérieur à 1 000 euros dès 2026 ne concerne pas ces constructions. Cette fausse information génère une confusion injustifiée parmi les propriétaires, qui doivent pourtant se conformer aux véritables obligations.
Les décisions indispensables pour régulariser sa situation rapidement
Pour éviter toute sanction et préserver la valeur de votre bien, il est essentiel de déclarer sans délai les garages, vérandas et extensions dès qu’elles sont achevées. Le respect des formalités auprès de la mairie garantit une mise à jour correcte du dossier fiscal. En cas de doute, consulter un expert ou contacter la DGFiP vous prémunit contre les majorations rétroactives et les amendes potentielles.
